TERMES ET CONDITIONS

Conditions générales

Les conditions générales de vente en ligne résument les clauses contractuelles convenues entre le client et le site e-commerce. Ces conditions sont fournies aux clients, qui doivent les accepter avant de passer commande. Ils doivent être cohérents avec les activités du site et respecter diverses exigences légales, notamment la loi Hamon en vigueur à compter du 14 juin 2014.

La rédaction des conditions générales de vente doit donc être réalisée avec soin, idéalement avec l’assistance d’un expert juridique pour s’assurer de leur conformité.

Informations générales

Nom de l’entreprise : Kaftan Elegance SARL

Siège social : Hay Bab Sebta, Av Abdelkhalek Torres, Rue Assila, No. 48, FNIDEQ

Adresse e-mail : Info@kaftanelegance.com

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par KAFTAN ELEGANCE.

Article 2 – Tarifs

Les prix de nos produits sont indiqués en MAD, toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de manutention et d'expédition.

Pour les commandes vers d'autres pays, vous êtes considéré comme l'importateur des produits. Des droits de douane ou autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'État peuvent être exigés. Ces droits et montants ne relèvent pas de la responsabilité de KAFTAN ELEGANCE. Ils relèveront de votre responsabilité, tant au niveau des déclarations que des paiements auprès des autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vérifier ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en MAD.

KAFTAN ELEGANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la confirmation de commande, sous réserve de disponibilité.

Les produits restent la propriété de KAFTAN ELEGANCE jusqu'au complet paiement du prix.

Remarque : Une fois que vous prenez physiquement possession des produits commandés, le risque de perte ou de dommage vous est transféré.

Article 3 - Commandes

KAFTAN ELEGANCE se réserve le droit de ne pas traiter un paiement ou de confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de problèmes d'approvisionnement ou de problème avec la commande reçue.

Article 4 – Validation de la commande

Toute commande passée sur www.kaftanelegance.com implique l'acceptation des présentes Conditions Générales. La confirmation de commande entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes conditions sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous reconnaissez en avoir pleinement connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales vous sera envoyé au format PDF via l'email de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

La validation de votre commande implique l'obligation de payer le prix indiqué.

Les seules cartes de paiement acceptées sur le site sont Visa et Mastercard.

La carte ne sera débitée qu'à l'expédition de la commande. Pour les livraisons partielles, seuls les produits expédiés seront facturés.

Article 6 – Retours / Remboursements

Si vous retournez un article en raison d'une erreur de notre part ou parce qu'il est défectueux, nous serons heureux de remplacer l'article et de vous en envoyer un nouveau (les frais d'expédition seront à notre charge).

Si vous n'êtes pas entièrement satisfait de votre achat, nous serons heureux de l'échanger. Veuillez retourner l'article dans les 14 jours, à condition qu'il soit à l'état neuf. Les produits doivent être dans leur état d'origine, non lavés et accompagnés de tous les accessoires.

Tous les frais d'expédition sont à la charge du client.

Une fois les produits arrivés dans notre magasin, nous enverrons le nouveau colis.

Le client est entièrement responsable du retour du produit à la bonne adresse de retour.

Pour des raisons d'hygiène, nous n'acceptons pas les échanges d'accessoires (boucles d'oreilles, colliers).

Si vous souhaitez échanger un produit, veuillez nous envoyer un courriel à info@kaftanelegance.com.

Adresse d'arrivée : C/ Angel Araño, numéro 33. Viladecans 08840 Barcelone ESPAGNE. Veuillez contacter notre équipe avant de renvoyer votre commande.

Article 7 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur www.kaftanelegance.com et dans la limite des stocks disponibles.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de confirmation de commande.

En cas de retard d'expédition, vous serez informé par email de tout impact potentiel sur le délai de livraison qui vous est indiqué.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, telle que prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus, avec tous les éléments (accessoires, emballage, notice, etc.).

Article 10 – Responsabilité

KAFTAN ELEGANCE ne pourra être tenu responsable du non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

De plus, KAFTAN ELEGANCE ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin, KAFTAN ELEGANCE ne pourra être tenue responsable de tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption du service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Loi applicable en cas de litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi marocaine. La langue de ce contrat est le français. Les conditions de vente liées aux offres de ce site sont soumises aux dispositions relatives à la protection du consommateur applicables au Maroc. Tout litige doit préalablement faire l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut de règlement amiable, seuls les tribunaux marocains seront compétents pour connaître du litige.

Article 12 – Annulation

Vous avez le droit d'annuler votre commande avant l'expédition du produit. Dans ce cas, vous serez intégralement remboursé.